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Le souscripteur du contrat

  • - n'a pas de litige en cours, et n'a pas connaissance de litiges ou d'infractions relatifs à un événement couvert par le contrat au jour de la souscription
  • - a sa résidence principale située en France métropolitaine

IMPORTANT

Les garanties s'appliquent aux litiges survenant en France métropolitaine et DOM-TOM ou lors d'un séjour à l'étranger de moins de 3 mois dans l'Union Européenne et la Suisse.

Le tarif que nous vous proposons ici s'applique uniquement dans le cas d'une nouvelle souscription.

Si vous n'entrez pas dans ces critères d'acceptation, nous vous invitons à contacter un Conseiller.

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Conformément à la règlementation relative aux données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition (en cas de motif légitime), de limitation, à la portabilité pour les données vous concernant que vous pouvez exercer en adressant un mail à : donnees.personnelles@ca-pacifica.fr.

Tout consommateur ne souhaitant plus être démarché par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle préexistante, peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage commercial à l'adresse suivante : https://inscription.bloctel.fr/. Ne sont pas concernés par cette mesure notamment les appels émanant d'instituts de sondages ou d'études.

Les contrats d'assurance dommages sont assurés par Pacifica, Société Anonyme au capital entièrement libéré de 281 415 225 euros, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les évènements garantis et conditions figurent aux contrats. Contrats distribués par LCL, SA au capital de 1 847 860 375 euros - 954 509 741 RCS Lyon - siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon - siège central : 20, avenue de Paris - 94811 Villejuif Cedex - immatriculée à l'ORIAS en qualité de courtier sous le numéro : 07 001 878.
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