Assurances Credit Agricole

Lexique

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  • Lien de parenté

    Lien entre le souscripteur et/ou son conjoint(e), concubin(e), pacsé(e) et les personnes qui peuvent lui être rattachées : enfants, parents, frères, soeurs…

  • Lien de parenté

    Lien entre le souscripteur et/ou son conjoint(e), concubin(e), pacsé(e) et les personnes qui peuvent lui être rattachées : enfants, parents, frères, soeurs…

  • Lieu de stationnement

    C'est le lieu où le véhicule est garé habituellement la nuit.

  • Lieu de stationnement

    C'est le lieu où le véhicule est garé habituellement la nuit.

  • Litiges de succession

    Exemples :

    • Votre frère et vous héritez de votre père. Dans son testament, il lègue 80 % du patrimoine à sa concubine.
    • Votre mère lègue par testament 90 % du patrimoine à votre soeur.

  • Litiges de succession

    Exemples :

    • Votre frère et vous héritez de votre père. Dans son testament, il lègue 80 % du patrimoine à sa concubine.
    • Votre mère lègue par testament 90 % du patrimoine à votre soeur.

  • Litiges liés au contrat de travail

    Conflit individuel du travail, l’assuré étant salarié.

    En raison d’un mauvais état de santé et d’arrêts de travail très fréquents, M. J… est incité par son employeur à démissionner.


    Conflit individuel du travail, l’assuré étant employeur d’une femme de ménage ou d’une assistante maternelle.

    Litige avec sa femme de ménage.

  • Litiges liés au contrat de travail

    Conflit individuel du travail, l’assuré étant salarié.

    En raison d’un mauvais état de santé et d’arrêts de travail très fréquents, M. J… est incité par son employeur à démissionner.


    Conflit individuel du travail, l’assuré étant employeur d’une femme de ménage ou d’une assistante maternelle.

    Litige avec sa femme de ménage.

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