L'ensemble des informations du formulaire sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Elles sont recueillies par LCL pour le compte de Pacifica, responsable de traitement, et peuvent être destinées à ses partenaires, sous-traitants, filiales, organismes d'assurance, organismes sociaux, réassureurs, intermédiaires, les personnes intéressées au contrat, ainsi que les entités assurances du Groupe Crédit Agricole Assurances, pour les finalités de : passation, gestion et exécution du contrat d'assurance, prestations d'assistance et services à la personne, prospection, animations commerciales, gestion des avis clients, connaissance client, élaboration de statistiques, études actuarielles, réalisation d'enquêtes, gestion des réclamations, prévention et lutte contre : le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux, la fraude, exécution de dispositions légales, règlementaires et administratives ; réponse aux régulateurs et autorités.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits : d'accès ; de rectification ; d'effacement/ d'oubli, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou le consentement requis est retiré, ou en cas d'opposition au traitement (pour des raisons tenant à votre situation particulière), si les données ne sont pas nécessaires pour l'exécution du contrat ; de limitation de traitement ; à la portabilité des données à caractère personnel fournies, ce droit peut s'exercer vers un autre responsable de traitement. L'ensemble de ces droits peuvent être exercés en justifiant de votre identité (copie de pièce d'identité nationale en cours de validité) en écrivant, par courrier à : PACIFICA - Délégué à la Protection des Données - 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15, ou par courrier électronique donnees.personnelles@ca-pacifica.fr. Après épuisement des procédures internes Pacifica, en cas de désaccord persistant, la CNIL peut être saisie à partir de son site internet : www.cnil.fr ou via l'adresse postale : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données.
Tout consommateur ne souhaitant plus être démarché par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle préexistante, peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage commercial à l'adresse suivante : https://inscription.bloctel.fr/. Ne sont pas concernés par cette mesure notamment les appels émanant d'instituts de sondages ou d'études.
Les contrats d'assurance dommages sont assurés par Pacifica, Société Anonyme au capital entièrement libéré de 442 524 390,00 euros, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. N° de TVA : FR 95 352 358 865. Les évènements garantis et conditions figurent aux contrats. Contrats distribués par LCL, SA au capital de 2.037.713.591 euros - 954 509 741 RCS Lyon. N° de TVA : FR 9295 4509 741. Siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon - siège central : 20, avenue de Paris - 94811 Villejuif Cedex - immatriculée à l'ORIAS en qualité de courtier sous le numéro : 07 001 878.
Renseignez-vous auprès de votre agence ou conseiller pour connaître les conditions de nos offres d'assurances.
- Les données à caractère personnel,
indiquées comme telles, sont obligatoires pour les
finalités précisées ci-après, ainsi
que pour satisfaire à des obligations légales ou
permettre à Pacifica de poursuivre un
intérêt légitime. Elles sont
destinées à Pacifica, en tant que responsable de
traitement, et peuvent être communiquées à
ses partenaires, sous-traitants, filiales, organismes
d'assurance, organismes sociaux, réassureurs,
intermédiaires d'assurance, personnes
intéressées au contrat, ainsi qu'aux
entités assurances du Groupe Crédit Agricole
Assurances à des fins de meilleure connaissance client et
à une ou plusieurs entités du Groupe Crédit
Agricole, chargées de la gestion et prévention des
risques opérationnels (lutte contre le blanchiment de
capitaux, évaluation des risques) au
bénéfice de l'ensemble des entités du
Groupe, sans possibilité d'opposition de votre part. Des
catégories particulières de données
à caractère personnel peuvent être
traitées, notamment les données de santé,
infractions, lorsqu'elles sont nécessaires pour la
passation et l'exécution des contrats d'assurance. Elles
ne seront communiquées qu'aux services et sous-traitants
chargés de leur gestion dans le respect de la
règlementation applicable.
- Ces données sont nécessaires pour les
principales finalités suivantes : passation, gestion,
exécution de contrats d'assurance ; prestations
d'assistance et services à la personne ; prospection,
animations commerciales ; connaissance client ; souscription par
: téléphone, Internet et gestion de la preuve ;
élaboration de statistiques, études actuarielles ;
réalisation d'enquêtes ; gestion des avis clients,
réclamations et contentieux ; prévention et lutte
contre : le financement du terrorisme, le blanchiment de
capitaux, la fraude ; exécution de dispositions
légales, règlementaires et administratives ;
réponse aux régulateurs et autorités. Le
traitement de lutte contre la fraude peut intégrer un
dispositif mutualisé pour les contrats automobiles.
- Ces données sont conservées pour une
durée correspondant à la durée de la
relation contractuelle ou relation d'affaire, augmentée
des délais nécessaires à la liquidation et
consolidation des droits en matière d'assurance
notamment, ainsi que des durées de prescription et
d'épuisement de toutes les voies de recours, et des
délais légaux d'archivage. Pour les
finalités précisées ci-dessous les
délais sont pour :
- - la lutte contre le blanchiment de capitaux et
financement du terrorisme : 5 ans à compter de la
réalisation de l'opération;
- - les obligations de connaissance client, FATCA, OFAC :
conservation selon les délais légaux ou
règlementaires de prescription;
- - la lutte contre la fraude : 6 mois à compter de
l'alerte pour les alertes non pertinentes ; pour les alertes
pertinentes : 5 ans à compter de la clôture du
dossier de fraude ou prescription légale applicable en
cas de poursuite;
- - la prospection commerciale, en l'absence de conclusion
de contrat : 3 ans à compter du dernier contact;
- - le Fichier des Véhicules Assurés : 7 ans
à compter de la résiliation du contrat pour les
contrats d'assurance des Véhicules Terrestres à
Moteur.
Concernant le sort des données après le
décès de la personne concernée, ses
données suivront le sort habituellement
réservé aux données tel que décrit
dans la présente, et seront conservées selon les
durées qui y sont mentionnées.
- Les appels téléphoniques arrivés et
émis sont susceptibles d'être enregistrés
dans le cadre de : l'amélioration de la qualité de
service, la formation, l'exécution du contrat d'assurance
(sinistre, assistance) et la preuve du contenu des conversations
en cas de réclamation, contentieux, fraude,
procédure judiciaire ou sur demande d'une
autorité.
- En cas de résiliation (du fait de l'assuré
ou par Pacifica) du contrat d'assurance automobile, les
informations figurant sur le relevé d'informations de
l'assuré (annexe A121-1 du code des assurances, art. 12)
sont transmises pour enregistrement dans le fichier des
résiliations automobile. Il est possible d'en obtenir
communication auprès de l'AGIRA (1, rue Jules Lefebvre
75009 Paris).
- Des indicateurs relatifs à votre en-cours
d'épargne ainsi qu'au fonctionnement de votre compte
bancaire sont utilisés dans le cadre du calcul de la
tarification de vos produits d'assurance afin de vous faire
bénéficier d'une réduction tarifaire. Il
est possible de renoncer à cet avantage en
exerçant un droit d'opposition auprès de votre
conseiller en agence.
- Conformément à la réglementation en
vigueur, Pacifica peut consulter la liste des Nationaux
Spécialement Désignés et Personnes
Bloquées du Département du Trésor
américain (http://sdnsearch.ofac.treas.gov).
- Conformément à la réglementation en
vigueur, vous disposez de droits : d'accès ; de
rectification ; d'effacement/ d'oubli, lorsque les
données ne sont plus nécessaires aux
finalités pour lesquelles elles ont été
collectées, ou le consentement requis est retiré,
ou en cas d'opposition au traitement (pour des raisons tenant à
votre situation particulière), si les données ne sont pas
nécessaires pour l'exécution du contrat ; de
limitation de traitement ; à la portabilité des
données à caractère personnel fournies,
ce droit peut s'exercer vers un autre responsable de traitement.
L'ensemble de ces droits peuvent être exercés en
justifiant de votre identité (copie de pièce
d'identité nationale en cours de validité) en
écrivant, par courrier à : PACIFICA -
Délégué à la Protection des
Données - 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex
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épuisement des procédures internes Pacifica, en
cas de désaccord persistant, la CNIL peut être
saisie à partir de son site internet : www.cnil.fr
ou via l'adresse postale : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.