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Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits : d'accès ; de rectification ; d'effacement/ d'oubli, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou le consentement requis est retiré, ou en cas d'opposition au traitement (pour des raisons tenant à votre situation particulière), si les données ne sont pas nécessaires pour l'exécution du contrat ; de limitation de traitement ; à la portabilité des données à caractère personnel fournies, ce droit peut s'exercer vers un autre responsable de traitement. L'ensemble de ces droits peuvent être exercés en justifiant de votre identité (copie de pièce d'identité nationale en cours de validité) en écrivant, par courrier à : PACIFICA - Délégué à la Protection des Données - 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15, ou par courrier électronique donnees.personnelles@ca-pacifica.fr. Après épuisement des procédures internes Pacifica, en cas de désaccord persistant, la CNIL peut être saisie à partir de son site internet : www.cnil.fr ou via l'adresse postale : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
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Tout consommateur ne souhaitant plus être démarché par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle préexistante, peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage commercial à l'adresse suivante : https://inscription.bloctel.fr/. Ne sont pas concernés par cette mesure notamment les appels émanant d'instituts de sondages ou d'études.

Les contrats d'assurance dommages sont assurés par Pacifica, Société Anonyme au capital entièrement libéré de 442 524 390,00 euros, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. N° de TVA : FR 95 352 358 865. Les évènements garantis et conditions figurent aux contrats. Contrats distribués par LCL, SA au capital de 2.037.713.591 euros - 954 509 741 RCS Lyon. N° de TVA : FR 9295 4509 741. Siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon - siège central : 20, avenue de Paris - 94811 Villejuif Cedex - immatriculée à l'ORIAS en qualité de courtier sous le numéro : 07 001 878.
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    • - les obligations de connaissance client, FATCA, OFAC : conservation selon les délais légaux ou règlementaires de prescription;
    • - la lutte contre la fraude : 6 mois à compter de l'alerte pour les alertes non pertinentes ; pour les alertes pertinentes : 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude ou prescription légale applicable en cas de poursuite;
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  • En cas de résiliation (du fait de l'assuré ou par Pacifica) du contrat d'assurance automobile, les informations figurant sur le relevé d'informations de l'assuré (annexe A121-1 du code des assurances, art. 12) sont transmises pour enregistrement dans le fichier des résiliations automobile. Il est possible d'en obtenir communication auprès de l'AGIRA (1, rue Jules Lefebvre 75009 Paris).
  • Des indicateurs relatifs à votre en-cours d'épargne ainsi qu'au fonctionnement de votre compte bancaire sont utilisés dans le cadre du calcul de la tarification de vos produits d'assurance afin de vous faire bénéficier d'une réduction tarifaire. Il est possible de renoncer à cet avantage en exerçant un droit d'opposition auprès de votre conseiller en agence.
  • Conformément à la réglementation en vigueur, Pacifica peut consulter la liste des Nationaux Spécialement Désignés et Personnes Bloquées du Département du Trésor américain (http://sdnsearch.ofac.treas.gov).
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